J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03372

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Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0200319A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole de la Dordogne « GDSA 24 », situé chez Mme Darchen, La Combe, 24220 Le Coux-et-Bigaroque, sous le numéro PH 02 553, pour une durée de cinq ans, pour sa production apicole.